Status
NOM, SIEGE, BUT
- Le Tennis-Club de Martigny, avec siège à Martigny, est une association régie par les articles 60 et ss du Code civil.
- L'association a pour but de grouper les amateurs de tennis de la région de Martigny et de favoriser le développement de ce sport.
MEMBRES
- Le Tennis-Club de Martigny est composé de sociétaires qui sont :
- membres actifs
- membres passifs
- membres d'honneur
Il comprend une section juniors qui fait l'objet d'un règlement spécial. - A la qualité de membre actif, toute personne âgée de 20 ans dans l'année civile.
- A la qualité de membre passif, le sociétaire qui ne pratique pas le tennis pendant l'année. Il doit en aviser le caissier avant le 1er mai.
- Le titre de membre d'honneur peut être conféré par l'assemblée générale sur préavis du comité à des sociétaires qui ont particulièrement bien servi la cause du tennis.
- Les demandes d'admission doivent être présentées par écrit au comité. Celui-ci décide de l'acceptation de nouveaux membres, sous réserve de ratification par l'assemblée générale.
- L'acceptation de la demande doit être communiquée par écrit au candidat, en y joignant un exemplaire des statuts.
Les membres s'engagent à respecter les statuts et règlements du club, à défaut de quoi ils peuvent être sanctionnés. - Les sociétaires ont le droit de vote à l'assemblée générale.
- Les membres ont l'obligation de payer les cotisations fixées par l'assemblée générale.
- Les membres actifs ont le droit d'utiliser les installations du club dans le cadre des règlements.
- Les membres d'honneur ne sont pas tenus à payer des cotisations.
- Les membres passifs paient une cotisation réduite.
- La démission doit être donnée par écrit.
- Sur proposition du comité, l'assemblée générale peut exclure un membre pour justes motifs.
Constitue notamment un juste motif :
- le non-respect des statuts et règlements
- un comportement nuisant à la bonne marche ou à la réputation du club
- le défaut de paiement des cotisations. - Les sociétaires n'ont aucun droit à l'actif social.
ORGANES
- Les organes de l'association sont :
- l'assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs des comptes
ASSEMBLEE GENERALE
- L'association se réunit en assemblée générale ordinaire une fois par année.
- Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées soit par le comité soit sur demande écrite du cinquième des sociétaires.
- La convocation avec l'ordre du jour doit être adressée aux membres dix jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
- L'assemblée générale a les compétences et attributions suivantes :
- la nomination des membres du comité et des vérificateurs des comptes
- l'élection du président
- la fixation de la finance d'entrée et des cotisations
- l'adoption des comptes annuels et la décharge de leur mandat aux organes de la société
- l'adoption et la modification des statuts
- les décisions sur propositions portées à l'ordre du jour
- la ratification des admissions
- la nomination des membres d'honneur
- l'exclusion des membres - L'assemblée générale ne peut prendre de décisions que sur des objets figurant à l'ordre du jour.
- Les décisions de l'assemblée générale sont prises à scrutin ouvert ou, si le dixième des membres présents le réclame, à bulletin secret à la majorité relative des membres présents, sauf cas de majorité qualifiée exigée par les statuts.
LE COMITE
- Le comité est composé de 5 à 9 membres, élus pour deux ans et rééligibles. Sous réserve de la désignation du président, il s'organise lui-même et fixe le cahier des charges de ses membres.
- Le comité est l'organe exécutif du club et représente la société.
Il décide de toutes les affaires du club pour autant que celles-ci ne soient pas du ressort de l'assemblée générale.
Il a notamment les compétences suivantes :
- veiller à l'application des statuts et règlements
- arrêter les règlements internes
- se prononcer sur les demandes d'admission
- décider des suspensions
- proposer les exclusions
- gérer les finances du club et proposer les cotisations et finances d'entrée
- présenter son rapport de gestion. - Par les signatures collectives à deux du président et/ou du vice-président et d'un autre membre du comité, le club est engagé vis à vis des tiers.
VERIFICATEURS DES COMPTES
- Les vérificateurs des comptes qui sont au nombre de deux sont désignés en même temps que le comité pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles.
- Chaque année, ils font rapport écrit de leurs constatations à l'assemblée générale ordinaire et proposent de donner décharge au comité pour sa gestion.
FINANCES
- Les ressources financières du club consistent notamment dans :
- les finances d'entrée des nouveaux membres
- les cotisations des membres actifs et passifs ainsi que les contributions des juniors
- la location des courts
- le produit des manifestations telles que tournois, lotos, soirées, etc.
- les dons, legs et autres sources dont le club peut être gratifié. - L'exercice comptable va du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
REVISION DES STATUTS - DISSOLUTION DU CLUB
- Les statuts peuvent être modifiés partiellement ou totalement par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des 2/3 des membres présents.
- La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée dans ce but par lettre recommandée et à la majorité des 2/3 des membres. Si le quorum ne peut être atteint, il sera tenu une nouvelle assemblée générale extraordinaire, convoquée par pli recommandé, qui prendra les décisions à la majorité des 2/3 des membres présents.
- En cas de dissolution les biens restants après liquidation seront mis à la disposition d'une association ayant un but analogue à celui du club.
- Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur et abrogent les statuts du 12 avril 1973.
Adoptés en assemblée générale extraordinaire, le 13 septembre 1988.